Assurance

Assurance obsèques : Comment bien choisir son contrat

Obsèques : bien choisir son assurance obsèques pour économiser de l’argent

L’assurance obsèques vous permet de préparer vos funérailles, d’apporter un soutien financier à vos proches et d’organiser vos obsèques de votre vivant. Les obsèques coutent très cher et en souscrivant ce type de contrat, vous permettez à vos proches de ne pas ajouter de souci financier à leur chagrin.

Fonctionnement et différents contrats de l’assurance obsèques

Le souscripteur décide de préparer ses obsèques en mettant à l’abri ses proches d’un point de vue financier, puisqu’il règle par avance les frais d’obsèques. Pour cela, ce dernier détermine le montant du capital utilisé pour ses obsèques qu’il souhaite garantir.

« Le capital se constitue au fur et à mesure des versements grâce aux cotisations. Il détermine ensuite le ou les bénéficiaires de ce capital qui leur sera versé à eux ou directement à une entreprise de pompes funèbres au moment des obsèques et qui permettra de régler les frais » explique Pierre Catherinet fondateur du site Lassurance-obseques.

Il existe deux sortes de contrats principaux d’assurance-obsèques

  • Le contrat obsèques en capital : le bénéficiaire qui a été désigné au moment de la souscription du contrat reçoit le montant du capital choisi par l’assuré, au moment de son décès. Il sert alors à payer les funérailles.
  • Le contrat obsèques en prestations : la société de pompes funèbres que vous avez désignée lors de la signature de votre contrat organise la cérémonie en respectant toutes vos volontés qui figurent dans le contrat. Vous assurez donc le financement et l’organisation.
  • Le contrat obsèques en prestations est plus complet et s’adresse à ceux qui désirent tout prévoir y compris le déroulement de leurs obsèques. Le contrat obsèques en capital assure le financement des funérailles qui peut s’élever à de grosses sommes puisqu’il faut compter en moyenne 4 500 euros.

Si la priorité de l’assuré est d’assurer le financement de ses obsèques, le contrat d’obsèques en capital est suffisant. S’il a envie de tout gérer, alors c’est le contrat en prestation qui lui offrira cette opportunité.

Les prestations pouvant figurer au contrat

Les prestations représentent l’ensemble des options qui vous permettent de préparer vos obsèques, vous y avez accès par l’intermédiaire du contrat en prestations :

Les assureurs sont obligés de mentionner au contrat le détail de toutes les prestations que vous avez choisies, depuis la loi Sueur de 2004. Cette énumération concerne le descriptif des prestations et matériaux qui ne sont pas fournis et les options demandées par l’assuré.

On y trouve d’autres mentions comme :

  • La modification des prestations durant la durée de vie du contrat ;
  • Le changement du mode de sépulture ;
  • Le changement éventuel de bénéficiaire ;
  • Le changement de la nature des obsèques ;
  • Le changement de l’entreprise de pompes funèbres.

Avant de signer son contrat, il faut faire très attention aux clauses d’exclusion qui concernent :

  • Le descriptif des options non admises au contrat ;
  • Les cas où les clauses ne s’appliquent pas : délai de carence non terminé, la tentative de fraude, les circonstances exceptionnelles comme les guerres, les catastrophes naturelles…

Les prestations proposées en option :

  • Inscription des dernières volontés qui sont ensuite transmises au bénéficiaire désigné.
  • Aide administrative et conseils : elle concerne aussi bien la déclaration de décès que la cérémonie souhaitée, le don d’organe, la compréhension du prix des obsèques…
  • Assistance juridique : elle vous permet d’accéder à des astuces pour économiser sur les frais de succession, les ides auxquelles vous avez droit, les pensions…
  • La rédaction de lettres types : concerne la déclaration de décès aux différents organismes et administrations.
  • Soutien psychologique : dans certains cas, les proches bénéficient d’un soutien psychologique ou pour l’organisation des funérailles.
  • L’assistance rapatriement : concerne le rapatriement du corps sur le lieu des obsèques, le financement de celui-ci ou celui du rapatriement d’un membre de la famille, présent sur le lieu du décès.
  • L’assistance à domicile : le conjoint survivant et la famille d’un service d’aide à domicile ou d’un soutien pour trouver un placement en cas de perte d’autonomie.
  • Le transport du corps, l’habillage et la toilette et les soins de thanatopraxie.
  • La cérémonie : les porteurs du cercueil, la mise à disposition d’un maitre de cérémonie, la personnalisation de celle-ci en fonction du choix de l’assuré ou de ses proches, le choix du cercueil et sa personnalisation, l’acquisition de la concession (participation à l’achat), l’urne personnalisée éventuellement, rituel personnalisé, achat d’une case en columbarium ou concession funéraire.
  • Autres options : faire-part personnalisés et lettres de remerciement.

Un prix qui varie selon l’âge de souscription du contrat

Le coût des obsèques a beaucoup augmenté en 10 ans, il a subi une hausse de prés de 40%. Le prix de l’assurance en capital comme du contrat en prestation varie suivant :

  • Le montant que vous avez décidé d’investir ;
  • Le coût auquel vous estimez vos funérailles ;
  • Et l’âge auquel vous souscrivez le contrat.

Pour vous faire une idée précise, le plus simple est d’utiliser un comparateur d’assurance obsèques disponible sur Internet, en quelques minutes, vous obtenez les meilleures offres du marché et les meilleurs rapport qualité/prix ce qui vous permet d’envisager de préparer vos obsèques en toute sérénité et de faire des économies sur le tarif de l’assurance.

Le prix de cette assurance change au même rythme que le prix des obsèques. Il faut donc évaluer celui-ci avant tout. Le prix moyen à l’heure actuelle est de :

  • 3 000 euros pour la crémation.
  • 4 000 à 5 500 euros pour l’inhumation.

La région dans laquelle habite l’assuré a une incidence sur ce tarif, par exemple en région parisienne, il faut ajouter 25% de plus. Le capital que vous constituez sera utilisé pour :

  • Le coût des funérailles : cercueil, inhumation, crémation, rapatriement…
  • La taxe d’inhumation ou de crémation
  • La TVA de 20% sur les prestations obsèques et 10% sur le transport du corps

Les contrats garantissent en moyenne 3 0000 à 4 000 euros, mais il est possible de souscrire dès 1 000 euros et parfois même moins chez certains assureurs.

Plus l’assuré souscrit jeune, moins le prix est élevé, cependant, il change également selon les options de paiement choisies : prime temporaire, unique ou viagère. Cette dernière est plus intéressante si vous souscrivez un contrat à un âge avancé.

Les cotisations : quelles modalités ?

  • Quand vous signez votre contrat, vous avez le choix entre trois catégories de cotisations :
  • Le paiement par prime temporaire : les versements sont effectués régulièrement par prélèvements mensuels, trimestriels ou annuels.
  • Le paiement par prime unique : il consiste à verser le montant du capital souhaité en une seule fois. C’est le mode le plus avantageux si l’on souscrit une assurance obsèques à partir de 70 ans.
  • La prime viagère : la prime est réglée périodiquement jusqu’au moment du décès. C’est également intéressant si vous souscrivez un contrat et que vous êtes assez âgé, mais cette solution peut s’avérer risquée si vous avez 50 ou 60 ans : le risque est alors de cotiser une somme plus élevée que le montant du capital perçu par le bénéficiaire.
En résumé : les experts du funéraire conseillent le versement de la prime de manière unique ou temporaire pour les plus jeunes assurés et la prime viagère ou unique pour les moins jeunes.

Les bénéficiaires du contrat

Au moment de la signature du contrat, l’assuré choisit un ou des bénéficiaires, ce sont eux qui recevront le capital destiné à régler le montant des prestations liées aux obsèques. Essayez de mentionner de manière très claire le nom de celui-ci.

Le bénéficiaire reçoit le montant du capital souscrit dans les 24 à 48 heures suivant le décès. Celui-ci est utilisé pour régler les funérailles ou pour s’occuper de l’organisation des obsèques.

  • Le bénéficiaire peut être : un membre de la famille, un proche ou une autre personne de confiance, mais également une entreprise de pompes funèbres ou un opérateur funéraire, dans le cas du contrat en prestations personnalisées.

L’assuré peut changer de bénéficiaire à n’importe quel moment, quelle que soit la nature du contrat, en prestations ou en capital, grâce à une disposition légale.

Il est important de bien faire son choix, car le surplus du capital pourra lui être laissé.

  • Prévenir le bénéficiaire : il faut penser à bien donner tous les renseignements sur les dispositions que vous avez prises pour vos obsèques. Il faut également renseigner vos proches sur le bénéficiaire choisi, car c’est lui qui peut être chargé d’organiser les funérailles.

La fiscalité de l’assurance obsèques

Les assurances obsèques présentent une fiscalité intéressante qui est la même que celle de l’assurance-vie.

Soutenir ses proches tout en bénéficiant d’un régime avantageux

Le capital est exempté de droits de succession s’il ne dépasse pas 152 500 euros par bénéficiaire, dans certaines situations.
Les cotisations versées par l’assuré avant 70 ans sont exemptes de droits de succession si le montant du capital est inférieur ou égal à 152 500 euros. En cas de dépassement de cette somme, la taxe appliquée s’élève de 20 à 31.25%.

Les cotisations versées après les 70 ans de l’assuré si elles dépassent 30 500 euros et que le contrat a été souscrit à partir du 20 novembre 1991 sont soumises aux droits de succession. En revanche, si les cotisations ne sont pas supérieures aux 30 500 euros, le capital ne donne lieu à aucun droit de succession.

Les intérêts cumulés après 70 ans ne sont pas imposables

Le capital qui est versé au bénéficiaire est destiné à couvrir les frais d’obsèques et ne rentre pas dans le cadre successoral.

  • Concernant les ayants droit : la Loi Tepa d’août 2007 stipule que le conjoint de l’assuré peut bénéficier d’une exonération d’impôts sur le capital obtenu par le biais de l’assurance obsèques. Les frères et sœurs bénéficiaires du contrat peuvent aussi profiter d’une exonération d’impôts, dans certaines conditions.

Les frais d’obsèques peuvent être déduits de la succession

À la demande des proches, une partie des frais d’obsèques peuvent être déduits de l’actif de la succession (somme sur laquelle sont calculés les droits de succession). Cette déduction est liée à certaines conditions : les frais ne doivent pas dépasser 1 500 euros selon l’Art 775 du Code général des Impôts.

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