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Chèque sans provision : comment régulariser sa situation ?

Chèque sans provision comment régulariser sa situation

Vous comptez bientôt effectuer un paiement par chèque ? Si c’est le cas, mieux vaut toujours bien vérifier si vous disposez encore des fonds nécessaires sur votre compte. Vous ne le saviez peut être pas mais émettre un chèque sans provision peut vous causer des problèmes graves dont une interdiction bancaire pendant 5 ans.

Si vous voulez éviter de tels ennuis, nous vous conseillons donc de régulariser votre situation aussi tôt que possible. Mais de quelle manière peut-on régulariser un chèque sans provision, me direz-vous ? Et bien, c’est justement ce que nous vous proposons de découvrir dans cet article.

Qu’est-ce qu’un chèque sans provision d’abord ?

On dit qu’un chèque est sans provision lorsqu’au moment de l’encaissement, le compte bancaire du débiteur ne dispose pas des fonds exigés. En d’autres termes, le chèque en question ne vaut plus rien puisqu’il n’y a pas d’argent à encaisser.

Dans ce genre de situation, la banque se trouve donc dans l’obligation de rejeter le chèque. Cela étant dit, le bénéficiaire a quand même la possibilité d’obtenir un paiement ultérieur. Si vous n’avez toujours pas votre compte bancaire, nous vous proposons de découvrir comment choisir sa 1ère banque !

Quelle est la procédure de rejet de chèque ?

Quelle est la procédure de rejet de chèque

Une fois que le chèque sans provision est présenté par son bénéficiaire, la banque doit impérativement en informer le débiteur.

Ici, l’objectif est bien évidemment d’exposer le problème au débiteur et de l’inviter à réapprovisionner son compte dans les meilleurs délais. Sachez que cette formalité doit toujours se faire “en urgence”.

Et oui, la banque peut contacter son client par n’importe quel moyen (mail, téléphone, etc …). A partir du moment où le débiteur est informé des faits, il disposera ensuite de 7 jours pour régulariser sa situation. Il devra notamment procéder au réapprovisionnement de son compte ou utiliser d’autres méthodes de paiement pour régler sa dette auprès son créancier.

Chèque impayé : Quelles conséquences ? Quelles sanctions ?

Sachez que lorsqu’un chèque sans provision a été rejeté par la banque, le débiteur dispose de 7 jours pour régulariser sa situation. Une fois que ce sera fait, le chèque refusé pourra alors être représenté à la banque une seconde fois. Si lors de cette deuxième tentative le compte n’est toujours pas réapprovisionné, le chèque ne pourra plus être représenté à la banque une troisième fois. Dans ce cas précis, le débiteur s’expose alors à des sanctions très sévères.

La banque peut notamment entamer une procédure de fichage et d’interdiction bancaire à l’encontre du débiteur valable pour une durée de cinq ans. Tout au long de cette période, le débiteur ne pourra pas émettre de chèques. D’ailleurs, il devra rendre tous les chéquiers encore en sa disposition. S’il ne le fait pas, il peut encourir jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et plus de 300 000 € d’amende.

Vous l’aurez compris, les conséquences d’un chèque impayé peuvent aussi être d’ordre financier. Sachez par ailleurs que la procédure de rejet en elle-même peut déjà vous coûter des frais de pénalité significatifs. En effet, dans certains cas, ces pénalités peuvent parfois grimper jusqu’à 50 € par chèque.

Mais ce n’est pas tout ! Sachez aussi que si aucun accord n’a été trouvé avec le bénéficiaire du chèque impayé, ce dernier peut entamer une action en justice. Il peut notamment solliciter l’intervention d’un huissier de justice pour procéder à un recouvrement de la somme d’argent exigée dans le chèque refusé. Ici, l’intervention demandée peut entraîner le blocage des comptes bancaires du débiteur ou encore la saisie de son salaire.

Les mêmes règles s’appliquent au niveaux des établissements bancaires que ça soit chez les banques en ligne, banques classiques ou autres.

Comment régulariser un chèque sans provision rejeté ?

Comment régulariser un chèque sans provision rejeté

Maintenant vous comprenez sûrement pourquoi il est plus qu’indispensable de toujours régulariser sa situation à temps en cas de chèque sans provision. Vous avez justement 3 solutions au choix pour vous sortir de ce genre de pétrin.

La première solution consiste notamment à réapprovisionner votre compte dans les délais convenus. Vous pouvez aussi opter pour la seconde solution et négocier un arrangement avec votre créancier.

Sinon, vous pouvez également demander à votre banque de bloquer la somme exigée lorsque vous disposerez des fonds nécessaires.

Réapprovisionner son compte

La solution la plus simple pour régulariser une situation de chèque impayé est bien évidemment de réapprovisionner son compte bancaire. Normalement, le débiteur dispose d’un délai de 7 jours après le rejet du chèque pour réapprovisionner son compte.

Une fois que ce sera fait, il pourra en informer le bénéficiaire afin que ce dernier puisse représenter à nouveau le chèque à la banque. Ici, un simple relevé de compte mentionnant le paiement de la dette suffit pour régulariser la situation et clore l’incident.

Négocier avec le créancier

Et oui, vous pouvez également résoudre votre litige en négociant un arrangement à l’amiable avec votre créancier. S’il est d’accord, vous pouvez par exemple proposer une autre échéance ou plus exactement un délai supplémentaire pour régler votre dette.

Sinon, vous pouvez également proposer un autre moyen de paiement (en espèces, par virement, etc …). Si vous comptez régler votre dette en utilisant un autre moyen de paiement, pensez toutefois à récupérer le chèque litigieux et le remettre à votre banque.

Éventuellement, vous devrez également remettre à votre banque la lettre d’injonction qui vous a été envoyée. N’oubliez surtout pas de remplir la déclaration de régularisation d’incident figurant au verso de la lettre en question.

Demander à la banque de bloquer des fonds

Vous n’avez pas la possibilité de rembourser votre dette dans l’immédiat ? Dans ce cas, il ne vous reste plus qu’une toute dernière solution. Vous pouvez demander à votre banque de bloquer la somme d’argent exigée lors du prochain versement.

En clair, l’idée principale est de négocier une nouvelle échéance avec votre créancier. Une fois que vous disposerez des fonds nécessaires, la somme que vous aurez demandé à bloquer sera uniquement réservée au règlement de votre dette. Sous un délai de un an et un jour, votre créancier pourra alors représenter son chèque et garantir l’encaissement de son argent.

L’effectivité du blocage des fonds suffit pour prouver la régularisation de la situation et lever l’interdiction bancaire. Il ne vous restera plus qu’à remettre votre lettre d’injonction à votre banque en prenant soin de remplir la déclaration de régularisation d’incident.

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