Banque

Combien de temps un compte bancaire peut rester inactif ?

Combien de temps un compte bancaire peut rester inactif ?

Ça fait des mois, voire des années, que vous n’utilisez plus votre compte bancaire ? Et bien, il vaudrait mieux vérifier auprès de votre banque car il se pourrait bien que votre compte soit déclaré inactif. Si c’est le cas, sachez que la banque peut conserver votre solde pendant une durée limitée. Toutefois, passé un certain délai, vous risquez de perdre tout l’argent qui reste dans votre compte.

Mais pendant combien de temps exactement un compte peut-il rester inactif ? Peut-on être informé au préalable de l’état de son compte bancaire ? Comment peut-on réclamer le solde d’un compte inactif ? Et bien, dans cet article, nous allons essayer de répondre à toutes ces questions.

Comment un compte devient-il inactif ?

Comment un compte devient-il inactif ?

Un compte bancaire inactif a été définie dans une loi qui date du 13 juin 2014. Cette loi est appelée “loi Eckert” et elle est entrée officiellement en vigueur à partir du 1er janvier 2016.

La loi Eckert précise clairement qu’un compte est considéré comme étant “inactif” lorsque les deux conditions suivantes sont parfaitement remplies :

  • La titulaire du compte n’a effectué aucune opération bancaire pendant plus de 12 mois.
  • Au cours de ce délai, le titulaire du compte ne s’est jamais manifesté auprès de la banque. Il n’a même pas essayé prendre contact avec la banque ou d’envoyer un représentant légal.
Sachez que cette période de 12 mois peut être portée à 5 ans s’il s’agit d’un produit d’épargne ou d’un compte titres. Dans tous les cas, la banque se retrouve dans l’obligation de déclarer le compte comme inactif une fois que ces deux conditions sont remplies.

Le compte en question est soigneusement conservé par la banque et reste à la disposition de son titulaire pendant une durée limitée.

Combien de temps un compte reste-t-il inactif?

Combien de temps ?

Sachez qu’un compte bancaire peut rester inactif pendant une durée de 10 ans. Tout au long de ce délai, la banque doit conserver le compte à la disposition de son titulaire. Cela veut dire qu’à tout moment, le titulaire peut décider de réactiver son compte s’il le souhaite.

Par contre, s’il ne se manifeste pas pendant ces 10 ans, les fonds restants sur le compte inactif seront automatiquement transférés à la Caisse des Dépôts.

Cette institution se chargera ensuite de conserver votre argent pendant à peu près 20 ans. Ici, le titulaire du  compte bancaire inactif peut encore se manifester pour réclamer son solde auprès de la Caisse des Dépôts. Cela dit, s’il en le fait pas pendant ces 20 ans, les sommes restantes seront transférées à l’Etat et deviendront donc irrécupérables.

Qu’en est-il des personnes décédées ?

Vous ne le saviez probablement pas mais les banques consultent le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) au moins une fois par an. Leur objectif est de répertorier les clients qui seraient éventuellement décédés.

Lorsque c’est le cas, la banque suit généralement les mêmes procédures de désactivation de compte que pour une personne vivante.

La banque n’est pas tenue de rechercher les proches de la personne défunte pour savoir s’ils veulent récupérer le solde disponible sur son compte.

Si ces personnes ne se manifestent pas sous un délai de 12 mois, le compte de la personne décédée devient automatiquement inactif. Le compte sera ensuite conservé par la banque pendant une durée de 3 ans.

Si aucune procédure de réclamation n’est entamée par les ayants droits, les sommes restantes seront ensuite transférées vers la Caisse des Dépôts. Là encore, les ayants droits ont 27 ans pour réclamer le solde de la personne décédée. S’ils ne se manifestent toujours pas, ce solde sera définitivement acquis par l’Etat.

Est-on informé lorsque notre compte devient inactif ?

Est-on informé ?

Si un compte n’effectue aucune opération pendant 12 mois, la banque doit normalement essayé de joindre le titulaire du compte en question.

Elle peut envoyer un formulaire par courrier à son client pour savoir si ce dernier souhaite réactiver son compte ou non.

Si le titulaire ne réagit pas dans les délais convenus, le compte devient donc inactif. Et lorsqu’un compte est inactif, la banque doit le conserver pendant 10 ans ou 3 ans si la personne est décédée.

Tout au long de ce délai, la banque doit continuer de contacter le titulaire du compte si celui-ci n’est pas déclaré comme étant mort.

Dans un premier temps, la banque doit donc contacter son client le jour même où le compte devient inactif. Elle devra ensuite continuer à contacter son client au moins une fois par année pendant 9 ans.

Si la personne ne se manifeste toujours pas, la banque devra alors essayé de la contacter une dernière fois au cours de la 10ème année.

Ce dernière tentative devra se faire précisément 6 mois avant le transfert des sommes restantes à la Caisse des Dépôts. A partir de là, la Caisse des Dépôts ne va probablement plus essayer de contacter la personne concernée. Si cette personne ne se manifeste pas dans les délais convenus, la somme restante sera tout simplement perdue.

Comment réclamer son argent à la Caisse des Dépôts ?Comment réclamer son argent à la Caisse des Dépôts ?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, on ne peut pas se rendre directement au siège de la Caisse des Dépôts pour réclamer son argent.

En fait, la Caisse des Dépôts a mis en place la procédure de réclamation sur son site internet (https://ciclade.caissedesdepots.fr). Une fois que vous aurez accédé au site, il ne vous restera plus qu’à lancer votre recherche pour trouver votre compte inactif.

Pour cela, vous devrez renseigner quelques informations personnelles à savoir votre nom, votre prénom ou encore votre date de naissance.

Vous devrez ensuite créer votre espace personnel pour pour demander à récupérer votre argent.

Conseils pour éviter que votre compte soit inactifConseils pour éviter que votre compte soit inactif

Et oui, il y a de petits gestes simples mais pratiques que vous pouvez adopter pour éviter que votre compte bancaire soit déclaré inactif.

Vous pouvez par exemple essayer d’effectuer au moins une opération par an pour maintenir votre compte actif.

Si votre banque dispose d’un service en ligne, vous pouvez également vous connecter de temps à autre sur votre espace personnel. Au passage, n’hésitez pas à vous rendre en personne dans votre agence de façon régulière.

N’oubliez pas non plus de maintenir vos coordonnées à jour auprès de votre banque. Si vous déménagez par exemple, pensez à en informer votre banque pour qu’elle puisse continuer à envoyer les courriers à la bonne adresse.

Laisser un Commentaire

Commencez ENFIN à

Gagner de l'Argent!

Rejoignez notre club gratuitement pour recevoir plus d'astuces directement dans votre boite mail!

gagner de l'argent

Merci pour votre confiance! Vous recevrez bientôt nos bons plans pour gagner de l'argent!