Banque

Comment contester des frais bancaires efficacement ?

Comment contester des frais bancaires efficacement

Est-ce que votre banque vous a déjà prélevé des frais exorbitants pour des raisons que vous ignoriez ? Et bien, rassurez-vous car vous n’êtes pas le seul à vous en plaindre.

Parfois les banques peuvent effectivement facturer certaines opérations de manière excessive sans en informer leurs clients. Si tel est votre cas, sachez que vous avez parfaitement le droit de vérifier et refuser les tarifs proposés par votre banque et de choisir la banque la moins chère.

Mais comment contester des frais bancaires efficacement, me direz-vous ? Et bien, c’est précisément ce que nous vous proposons de découvrir à travers cet article.

Comment reconnaître des frais bancaires abusifs ?

https://www.youtube.com/watch?v=nMe31m9-q50&list=RDnMe31m9-q50&start_radio=1

La première chose à faire pour éviter les abus, c’est d’abord de vous informer sur les tarifs des frais appliqués par votre banque. Une fois que vous aurez pris connaissance de tous les chiffres exacts, vous pourrez mieux appréhender votre situation.

Mais le plus important c’est que vous pourrez contester vos frais bancaires plus facilement et plus efficacement.

Vérifiez toujours votre grille tarifaire

Sachez que toutes les banques (banques en ligne ou banques classiques) doivent obligatoirement informer leurs clients sur la grille tarifaire à appliquer lors de l’ouverture d’un compte.

D’ailleurs, cette obligation est régie dans les articles L. 314-7 et L. 314-8 du code monétaire et financier. Mais que contiennent exactement ces grilles tarifaires ? Et bien, elles contiennent l’ensemble de tous les frais liés de près ou de loin à l’utilisation du nouveau compte en question.

Cela peut aussi bien concerner les frais de tenue de compte que les commissions sur les virements et les prélèvements.

Sachez également que la banque ne peut pas modifier sa grille tarifaire et appliquer de nouveaux tarifs sans l’accord du titulaire de compte. En général, la banque doit informer son client par courriel deux mois avant l’application des nouveaux tarifs.

Le client quant à lui a deux mois à compter de la réception du courriel pour refuser officiellement l’application de la nouvelle grille tarifaire. Si aucune réponse n’est fournie tout au long de ce délai, la banque pourra considérer que son client a accepté les nouveaux tarifs proposés.

Passé le délai de deux mois, vous ne pourrez donc plus dénoncer la violation contractuelle et contester vos frais bancaires.

Vérifiez toujours le plafond de vos frais bancaires

Vous ne le saviez peut être pas, mais les frais bancaires ont désormais été plafonnés afin de mieux protéger les clients contre les éventuels abus. Sachez par exemple que si vous avez émis un chèque sans provision inférieur à 50 €, vos frais de rejet seront plafonnés à 30 €.

Ce plafond pourra s’élever jusqu’à 50 € si le montant de votre chèque sans provision est supérieur à 50 €. Les frais liés aux incidents de paiement (prélèvements et virements) sont quant à eux plafonnés à 20 €.

Sachez aussi que votre banque peut vous facturer des frais lorsque vous dépassez le montant du découvert qui vous a été autorisé. Ici, les frais sont plafonnés à 8 € par opération et 80 € par mois.

Mais comme vous vous en doutez, ces tarifs ne pourront pas forcément s’appliquer à tout le monde. En effet, les personnes en situation de fragilité financière par exemple pourront voir le plafond de leurs frais bancaires baisser considérablement.

En cas de dépassement de découvert, leurs frais peuvent être plafonnés à 20 € par mois au lieu de 80 €; Une formule spécifique a également été instauré pour les clients détenteurs d’un compte inactif. Et oui, les comptes qui n’enregistrent aucun mouvement d’argent (pas de versements, pas de retraits) verront leurs frais être plafonnés à 30 € par an.

N’oubliez surtout pas qu’à la moindre anomalie, vous pouvez parfaitement contester des frais abusifs auprès de votre banque.

Quelles solutions pour contester des frais bancaires efficacement ?

Quelles solutions pour contester des frais bancaires efficacement

Avez-vous maintenant la certitude que votre banque vous a prélevé des frais abusifs ou non-justifiés ? Nous vous invitons désormais à découvrir, quelques solutions pour contester des frais bancaires efficacement ?

Et comment vous pouvez contester vos frais et éventuellement obtenir des dommages-intérêts de la part de votre banque.

Adressez une lettre de mise en demeure

Est-ce que votre banque vous impose des tarifs abusifs sans votre accord ? Et bien, sachez que vous avez parfaitement le droit de lui adresser une lettre de mise en demeure.

Dans cette lettre, vous pourrez parler plus en détails des frais excessifs qui vous ont été prélevés. N’oubliez surtout pas de mentionner que vous exigez un remboursement auprès de votre banque. Vous devrez également préciser que vous pourrez entamer une action en justice si aucun accord n’est trouvé.

Sachez par ailleurs qu’une lettre de mise en demeure n’est pas un document juridique à proprement dire. Il s’agit plutôt d’un simple document formel destiné à résoudre les choses à l’amiable.

En d’autres termes, on peut considérer la lettre de mise en demeure comme un moyen de pression avant une action en justice. Vous pouvez envoyer directement votre lettre à votre banque par voie postale ou la transmettre à un huissier.

Faites appel à un intermédiaire

Vous voudriez résoudre les conflits avec votre banque plus facilement ? Dans ce cas, nous vous recommandons fortement de faire appel à un intermédiaire neutre pour essayer de trouver un compromis. Vous pouvez contacter gratuitement un médiateur ou un conciliateur de justice.

Pour trouver un médiateur, vous devrez vous renseigner auprès de votre banque. Par contre, si vous souhaitez solliciter les services d’un conciliateur de justice, vous devrez vous rendre au tribunal le plus proche de chez vous.

Sinon, vous pouvez aussi demander de l’aide auprès des associations de défense des droits des consommateurs. Dans tous les cas, n’oubliez pas que l’objectif est de régler le problème à l’amiable et non pas d’entamer une action en justice.

Attaquez votre banque en justice

Vous avez déjà tout essayé pour trouver une solution à l’amiable avec votre banque mais sans succès ? Et bien, vous n’avez plus d’autres choix ! Vous devez intenter une action en justice contre votre banque pour contester vos frais bancaires abusifs et demander un remboursement.

Si le montant des frais contestés est inférieur à 10 000 €, vous devrez saisir le tribunal d’instance. Ici, vous pouvez entamer votre action en justice sans vous faire représenter par un avocat.

Par contre, pour les frais supérieurs à 10 000 €, vous devrez saisir le tribunal de grande instance. Dans ce cas précis, vous devrez obligatoirement faire appel à un avocat pour vous représenter.

Laisser un Commentaire

Commencez ENFIN à

Gagner de l'Argent!

Rejoignez notre club gratuitement pour recevoir plus d'astuces directement dans votre boite mail!

gagner de l'argent

Merci pour votre confiance! Vous recevrez bientôt nos bons plans pour gagner de l'argent!