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Les conséquences d’un divorce ou d’une séparation sur vos comptes et crédits bancaires

Les conséquences d’un divorce ou d’une séparation sur vos comptes et crédits bancaires

“Lorsqu’on aime, on partage tout…” C’est le genre de phrase que tous les couples utilisent pour expliquer pourquoi ils ont décidé d’ouvrir un compte joint. De nos jours, 2 français sur 3 partagent leur compte bancaire avec leur conjoint(e). Bon, il faut bien reconnaître que partager un compte  à deux peut s’avérer beaucoup plus pratique et plus avantageux. S’il est bien géré, un compte joint peut surtout vous aider à réduire vos dépenses habituelles de manière très considérable. Mais ce que les gens ignorent, c’est que les comptes et crédits bancaires joints et les engagements financiers contractés en commun sont aussi très difficile à gérer lors des séparations.

Dans cet article, nous allons justement vous faire découvrir toutes les conséquences qu’un divorce ou une séparation peut entraîner sur les finances d’un couple.

Conséquences d’une séparation sur les comptes bancaires

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les personnes en couple ne sont pas forcément obligées d’opter pour un compte joint. Et oui, même les personnes mariées depuis plusieurs dizaines d’années peuvent parfaitement conserver des comptes individuels.

Dans tous les cas, sachez qu’un divorce ou une séparation a toujours des répercussions directes sur les comptes et crédits bancaires d’un couple.

Compte individuel

Compte individuel

Normalement, un divorce ou une séparation ne devrait absolument pas affecter un compte individuel. Après tout, le compte individuel signifie qu’il n’y a qu’un seul titulaire, un seul responsable et donc une seule signature valide. Ce genre de compte ne pose problème qu’à partir du moment où une procuration bancaire est accordée par le titulaire du compte.

Pour ceux qui ne le sauraient pas encore, une procuration bancaire est un mandat spécial émis par le titulaire d’un compte. Ce mandat autorise notamment une tiers personne (un mandataire) à participer au fonctionnement du compte en question.

Une personne qui accorde une procuration bancaire à son (sa) conjoint(e) lui autorise donc à utiliser librement tous ses moyens de paiement. Pensez alors à toujours bien vérifier auprès de votre banquier si vous avez accordé ou non une procuration à votre conjoint(e).

En cas de séparation ou de divorce, vous aurez donc deux solutions au choix. Soit vous laissez votre ex-conjoint(e) utiliser votre compte soit vous mettez un terme à la procuration bancaire.

Et justement, pour annuler une procuration bancaire, il vous suffit tout simplement d’adresser une demande à votre banque en ligne ou votre banque classique par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous n’avez même pas besoin d’en informer votre ex-conjoint(e). Cela dit, nous vous recommandons tout de même de le faire s’il ou elle dispose encore de certains de vos chèques ou de vos cartes bancaires.

N’oubliez pas que tous les moyens de paiement mis à la disposition de votre conjoint(e) devront être renvoyés à la banque.

Compte joint

compte joint

Comme vous vous en doutez sûrement, un compte joint est un compte qui est libellé au nom de “Monsieur ou Madame”. Cela veut donc dire qu’il y a deux personnes différentes (un couple) qui gèrent le compte.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, chaque signataire d’un compte joint peut prendre des décisions de manière unilatérale. En clair, la banque n’a pas forcément besoin des signatures des deux co-titulaires du compte pour valider une opération quelconque.

Comme nous l’avons également évoqué plus haut,un compte joint peut s’avérer particulièrement utile dans la gestion des dépenses quotidiennes. Par contre, il peut aussi s’avérer très contraignant en cas de séparation ou de divorce. En effet, tout l’argent qui a été mis en commun ne peut pas être annulé et séparé juste comme ça du jour au lendemain.

Si un jour vous veniez à vous séparer de votre conjoint(e), sachez que vous aurez 3 solutions au choix.

La première solution consiste d’abord à clôturer les les comptes et crédits bancaires ainsi que toutes vos actions financières  auprès de votre banque.Sachez toutefois que vous aurez besoin du consentement de votre ex-conjoint(e) pour y parvenir.

La deuxième solution quant à elle consiste à désolidariser le compte joint. L’objectif est de transformer le compte joint en un véritable compte collectif. C’est-à-dire que les deux signatures sont indispensables lors de la validation d’une opération. Et oui, personne ne pourra plus prendre des décisions en ce qui concerne tant que l’autre titulaire du compte n’aura pas exprimé son avis.

Enfin, la 3ème solution consiste à disjoindre le compte que vous avez longtemps utilisé ensemble. Ici, l’objectif principal est de céder votre place de ‘titulaire” au profit de votre ex-conjoint(e).

Conséquences d’une séparation sur les crédits bancaires

Pour ouvrir un comptes bancaires vous pouvez consultez notre page. Concernant les crédits bancaire , il est indispensable de différencier les crédits individuels et les crédits en commun. En effet, la séparation n’affecte pas forcément les engagements financiers de deux époux de la même manière. Voyons sans plus attendre les véritables conséquences d’un divorce ou d’une simple séparation sur les crédits contractés:

Crédits individuels

compte individuel

Normalement, si le crédit a été contracté de manière individuelle (c’est-à-dire par l’un des deux époux), il ne devrait pas y avoir de problème. C’est tout simplement celui qui a contracté le crédit qui devra rembourser la totalité du prêt.

Mais comment les choses pourrait se passer s’il est prouvé que le prêt servait principalement à entretenir le ménage ou à éduquer les enfants ?

Et bien, même si le prêt a été contracté unilatéralement, chacun des deux époux devra quand même engager sa responsabilité et participer au remboursement. Cette forme de “solidarité entre conjoints” est d’ailleurs régis noir sur blanc dans l’article 220 du code civil.

Crédits en commun

comptes et crédits bancaires: compte en commun:

Si les les comptes et crédits bancaires ont été contractés en commun, sachez que chacun des ex-conjoints devra rembourser sa part équitablement.

Cela dit, si pour une raison ou une autre, vous souhaitez vous désengager totalement de votre ex-conjoint, vous pouvez aussi effectuer un remboursement anticipé.Vous pouvez même rembourser la totalité du prêt et vous acquitter totalement de votre dette si vous en avez les moyens.

Vous vous arrangerait plus tard avec votre ex-conjoint(e) pour savoir combien il (elle) vous doit réellement. Et inversement, vous pouvez aussi transférer votre prêt auprès de votre ex-conjoint(e), qui se chargera du remboursement ensuite.

Si le transfert n’est pas possible, il vous reste toujours d’autres alternatives intéressantes. Dans le cadre d’un crédit immobilier par exemple, vous pourriez vendre la maison et partager les bénéfices. Sinon, vous pouvez aussi laisser les choses comme elles sont et continuer à partager le remboursement de vos crédits.

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