Assurance

Assurance décès : bien choisir son contrat pour économiser de l’argent

Le contrat d’assurance décès est une forme particulière d’assurance-vie, mais il est différent. Voici quelques points de repère pour éviter la confusion qui peut être faite. C’est un dispositif qui est prévu pour verser un capital ou une rente à un ou plusieurs bénéficiaires après le décès de l’assuré. Tour d’horizon avec notre partenaire Cieleden.

Le contrat d’assurance décès temporaire

Son fonctionnement

Il fait partie des assurances-vie en cas de décès, c’est un contrat de prévoyance qui garantit le versement d’un capital au ou aux bénéficiaires, au décès de l’assuré. C’est donc une façon d’assurer l’avenir de ses proches. La souscription à ce contrat est limitée par l’âge. Cette limite est généralement située entre 60 et 70 ans selon les compagnies d’assurance.

Les conditions de souscription et la cotisation

La souscription en fonction de l’âge et des montants souscrits peut-être liée à certaines démarches :

  • Produire un questionnaire médical
  • Une simple déclaration attestant de votre bonne santé
  • L’obligation de passer une visite médicale complète.

Le montant de la cotisation annuelle est calculé par l’assureur selon l’âge de l’assuré et le montant du capital qu’il souhaite laisser.

Le contrat adopte un mode de fonctionnement proche de celui de la responsabilité civile ou dommages : le capital sera versé au moment du décès de l’assuré, donc à la réalisation du risque qui est garanti.

Une garantie à fonds perdu : si au terme de l’année d’assurance, le souscripteur n’est pas décédé, c’est la compagnie d’assurance qui garde la cotisation. Le contrat est renouvelé par tacite reconduction à moins que l’assuré ou l’assureur ait demandé la résiliation.

À la différence de l’assurance-vie, ce contrat n’a pas de valeur de rachat.

Les bénéficiaires

Le souscripteur désigne un ou des bénéficiaires qui recevront le capital au prorata des pourcentages qui sont attribués à chacun. Ce contrat a un rôle de protection de ses proches, mais peut également être utilisé pour se garantir aux yeux d’un créancier en cas de prêt.

Les autres garanties

Des garanties annexes : certains contrats d’assurance décès permettent d’étendre les garanties au-delà du décès et de couvrir l’assuré dans certains cas :

  • Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), concernant notamment les contrats d’assurance emprunteur.
  • L’invalidité permanente totale (IPT).
  • L’incapacité temporaire de travail (ITT).
Conseil : comme pour la garantie décès, il faut faire attention aux exclusions, aux délais de carence et aux franchises.

Le contrat d’assurance décès vie entière

Son fonctionnement

Assurance décès contratLa principale différence avec le contrat d’assurance décès temporaire, c’est que le capital sera versé, quel que soit le moment du décès.

Il possède un fonctionnement très proche de l’assurance-vie. Il est basé sur deux principes :
Un contrat à garantie viagère : contrairement à l’assurance temporaire décès, ce contrat n’est pas limité dans le temps, il a une durée viagère et c’est au moment du décès de l’assuré que le capital sera versé, quelle qu’en soit la date.

Une épargne destinée seulement au bénéficiaire : le contrat décès vie entière ne peut pas revenir à quelqu’un d’autre qu’au bénéficiaire désigné au contrat et non au souscripteur comme dans l’assurance-vie.

Ses caractéristiques

La cotisation est plus élevée que dans l’assurance temporaire décès. Ceci s’explique par le fait que le capital sera versé dans tous les cas.

Les modalités de souscription et de versement de la prime

Le souscripteur choisit le montant du capital qu’il souhaite transmettre et le montant des cotisations dépend des modalités de versement pour lesquelles il a opté.

L’assuré souscripteur peut opter pour constituer son capital pour :

  • Le versement régulier de primes versées jusqu’à son décès : on parle alors de contrat vie entière à primes viagères.
  • Le versement de primes régulier durant une période qui aura été déterminée : il s’agit du contrat vie entière à primes temporaires.
  • Le versement d’une seule prime dès la signature du contrat : il s’agit alors d’un contrat vie entière à prime unique.

Certains assureurs peuvent demander au souscripteur un bilan médical fourni avant la signature définitive qui peut conditionner une acceptation ou un refus.

Cela est dû au fait que les sommes que reçoit le bénéficiaire sont prévues au contrat et si l’assuré décède prématurément, le capital défini sera versé même si le montant des cotisations ne le couvre pas. En revanche, le montant des primes varie évidemment selon le montant de ce dernier.

Caractéristiques particulières

Le contrat peut être racheté contrairement à l’assurance temporaire décès, le contrat n’est pas à fonds perdu. Cela permet ainsi au souscripteur de racheter une partie du contrat ou le tout.

Il existe tout de même une exception : celle où le bénéficiaire a accepté le bénéfice de ce contrat. Dans ce cas, l’assuré doit avoir son consentement pour procéder au rachat qu’il soit partiel ou total. Le souscripteur récupère l’intégralité des sommes versées sans rien perdre sauf dans le cas où le contrat stipule des frais de rachat ou des pénalités. Le contrat est clos si le rachat est total.

Le but de l’assurance décès vie entière : la transmission du patrimoine

Ce contrat est différent des autres autres assurances-vie qui sont un placement financier pour faire fructifier une épargne ou constituer un capital récupéré à terme avec les intérêts en sus.

assurance décès vie entière

Il est souscrit pour transmettre son patrimoine à un ou des bénéficiaires, dans le cadre successoral. Il peut servir pour régler les frais de succession qui sont dus.

Il ne rentre pas dans la succession du défunt et donne droit à une exonération partielle ou totale des droits de succession, selon le montant que touchent les bénéficiaires et leur lien de parenté avec le souscripteur.

En fonction des objectifs du souscripteur, il faut qu’il rédige la clause bénéficiaire en établissant clairement la hiérarchie avec des rangs bien attribués, en cas de décès prématurés ou de désistement de l’un des bénéficiaires.

Cette clause n’est plus modifiable si l’acceptation est actée par le ou les bénéficiaires.

En cas d’interruption des paiements

Si dans le cadre de l’assurance temporaire, l’arrêt du paiement entraine la rupture du contrat et de la garantie, pour l’assurance décès vie entière, l’assuré est autorisé à stopper les versements avant son décès. Il reste cependant assurer jusqu’à son décès dans la limite des versements déjà effectués depuis le début du contrat. Le capital versé aux bénéficiaires sera proportionnel à la somme au contrat.

Les différentes options

Le versement du capital se fait en général au décès de l’assuré, cependant, il est possible de déterminer un délai de versement afin par exemple d’attendre la majorité du bénéficiaire. C’est alors un contrat vie entière à effet différé.

Le versement du capital peut être fait sous forme de rentes viagères immédiates. Le montant dépend du capital qui a été garanti et de l’âge du crédit-rentier au moment de l’entrée en jouissance.

Si aucun bénéficiaire n’a été désigné, le capital va alors entrer dans l’actif successoral. Évidemment il est soumis aux droits de succession au taux légal applicable aux héritiers.

À quel moment souscrire un contrat d’assurance décès ?

Souscrire une assurance décès est justifié dans certains cas :

  • Lorsque le décès du chef de famille ne permet plus de subvenir au besoin de celle-ci et nécessite un apport financier. L’assurance prend la forme d’une rente éducation pour les enfants, d’une rente au conjoint survivant…
  • Pour faite face aux frais qui sont inhérents au décès d’un dirigeant d’entreprise. C’est l’assurance homme clé.
  • Pour garantir le montant emprunté grâce à un prêt, dans ce cas, la plupart du temps, l’assurance est obligatoire.
  • Dans le cas d’une personne ou d’enfants handicapés, c’est la rente survie.
  • Pour souscrire des contrats avec des garanties croisées entre associés de manière à assurer l’avenir de l’entreprise.
  • Pour aider les ayants droit à régler les droits de succession.

Comment faire son choix pour économiser de l’argent ?

Opter pour la garantie vie entière évite de faire des versements à fonds perdu et donc de perdre l’argent que vous avez déjà versé. Faire correctement sa déclaration sur son état de santé, une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat Vérifier les exclusions contractuelles qui sont déterminées par votre assureur et le contrat et les exclusions légales qui sont : le suicide de l’assuré, les risques de guerre et le meurtre de l’assuré par le bénéficiaire

La fiscalité de l’assurance décès

La fiscalité de l’assurance décès bénéficie, au versement du capital décès, de la même fiscalité avantageuse que l’assurance-vie, dont elle est une forme.

En revanche, le capital à la différence de l’assurance-vie est constitué seulement par la somme des versements ayant été faits chaque année. C’est pour cette raison qu’il n’est pas inclus dans la succession, comme le définit le Code des assurances à l’art.

L.132-12 : « le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à un héritier ne font pas partie de la succession », de ce fait, il n’est pas soumis à la taxation. En revanche, la prime versée la dernière année de vie du souscripteur est imposable au titre de l’art. 990 I du Code général des impôts.

la fiscalité Assurance décès

La fiscalité varie avec l’âge

Les sommes versées avant 70 ans, dans le cadre d’une assurance décès, sont exonérées de droits de succession jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire et concernent l’ensemble des contrats souscrits comprenant assurance décès et assurance-vie.

La dernière prime devrait être taxée à 20%, mais elle bénéficie de l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire pour l’ensemble des contrats assurance-vie et assurance décès.

Les sommes versées après 70 ans : les primes versées après cet âge doivent être intégrées à la succession après un abattement de 30 500 euros sur tous les contrats ayant été souscrits. C’est ce que définit l’art. 757 B du Code général des impôts. La dernière prime annuelle ayant été versée est prise en compte.

Dans ce cas, le capital qui sera versé aux bénéficiaires le sera sans fiscalité ni droits, seule la dernière prime annuelle s’ajoute au capital constitué après 70 ans, ouvrant droit à l’abattement de 30 500 euros.
Petite précision : en matière d’assurance décès, il n’y a pas de prélèvements sociaux contrairement aux contrats d’assurance-vie.

Laisser un Commentaire