Immobilier

Investir dans l’immobilier défiscalisant avec la loi Pinel – Est-ce un bon plan ?

Investir dans l’immobilier défiscalisant avec la loi Pinel – Est-ce un bon plan ?

L’acquisition d’un bien immobilier via la loi Pinel reste un investissement intéressant  pour cette année 2020. Dans cet article, nous allons examiner les modalités qui permettent de bénéficier de ses avantages fiscaux.

Définition de la Loi Pinel

Dispositif introduit en 2014, par la ministre du logement Sylvia Pinel, en remplacement du dispositif Duflot, la loi Pinel a pour but de motiver la construction de logements neufs et écologiques en Hexagone ainsi que dans les DOM.

La loi Pinel permet aux investisseurs qui souhaitent faire l’acquisition d’une résidence ou d’un logement neuf de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Le bien acquis doit toutefois répondre aux réglementations énergétiques et à certains critères économiques.

Comment fonctionne-t-elle?

En échange de votre investissement dans un bien immobilier neuf destiné à la location, vous allez bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette dernière est calculée en fonction de la période totale où vous mettez le bien en location.

Applicable à tous les contribuables français qui payent leurs impôts en France, le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une défiscalisation pouvant aller jusqu’à hauteur de 10.000€/an sur plusieurs biens. Le plafond de réduction d’impôt sur un seul bien est de 6 000 euros par an (bien d’une valeur de 300 000 euros ou plus).

Cette loi arrive à son terme en 2021. D’ici là, vous pourrez continuer à bénéficier de ces avantages à condition de respecter les critères requis.

Les conditions d’application de la loi Pinel

La loi Pinel vise à développer la construction de nouveaux biens immobiliers en France. Les investisseurs qui en bénéficient ont droit à une réduction d’impôt lors de l’achat d’un nouveau bien immobilier, à condition qu’il soit mis en location pour au moins une période de six ans.

Certaines conditions doivent être également respectées. Elles sont liées aux :

  • Revenus des locataires ;
  • Prix du loyer ;
  • Type de propriété (neuf, VEFA) ;
  • Délais de construction ;
  • Date de remise du logement ;
  • Règles relatives à l’énergie et à l’environnement ;
  • Zones éligibles (A, A bis, B1, B2).

Les conditions d’application de la loi Pinel

Les avantages de la loi Pinel

D’une façon plus générale, l’investissement dans un bien immobilier neuf destiné à la location permet de bénéficier de plusieurs avantages. En effet, non seulement vous vous assurez d’acquérir un logement qui respecte les dernières normes en matière énergétiques mais vous vous libérez également de la réalisation de gros travaux pendant les dix premières années, il s’agit de la garantie décennale.

Sans oublier que les frais de notaire sont réduits. Ils sont en moyenne trois fois plus faibles que pour l’acqusition d’un bien immobilier ancien qui n’est pas neuf.

En complément de tous ces avantages, la loi Pinel vous permettra de bénéficier de revenus locatifs défiscalisés.

Le Barème des loyers Pinel

Le Barème des loyers Pinel

Pour pouvoir jouir de la réduction d’impôt dans le cadre du dispositif Pinel, les loyers de vos logements sont plafonnés par rapport au prix de marché.

Afin de déterminer le plafond du loyer pour un bien donné, la surface habitable du logement et la zone où se trouve le logement sont pris en compte.
Pour le calculer, l’Etat applique la formule suivante : Surface habitable x coefficient Pinel x barème Pinel.

A savoir que chaque année, il y a une révision de ce barème et il varie en fonction des zones éligibles Pinel.

Pour cette année 2020, il se présente comme suit :

Zone Pinel

Barème Pinel

Zone A bis

17,17 € /m²

Zone A

12,75 € /m²

Zone B1

10,28 € /m²

Zone B2 et C

8,93 € /m²

Les programmes immobiliers éligibles

Pour que votre investissement soit éligible à ce dispositif, il doit s’effectuer sur un bien immobilier locatif neuf ou sur une VEFA (Vente en état futur d’achèvement).

Vous avez la possibilité d’investir en Pinel à hauteur de deux logements par an. Votre investissement annuel est toutefois plafonné à 300 000 € (ne pas dépasser les 5 500€ / m2).

Enfin, votre logement Pinel doit respecter les nouvelles exigences énergétiques, se trouver dans les zones éligibles mentionnées ci-dessus et être mis en location pour une période obligatoire de six ans.

La loi Pinel, un bon plan pour réduire son assiette imposable

La loi Pinel vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le montant de votre investissement. Cette réduction dépend intrinsèquement de la période de mise en location de votre logement.

Cette réduction dépend intrinsèquement de la période de mise en location de votre logement.

  • Si vous louez votre logement pendant 06 ans, la réduction est de 12%
  • 18% pour 09 ans de location
  • 21% pour 12 ans de location

Pour un investissement dans les DOM, la réduction est de :

  • 23% pour 06 ans de location
  • 29% pour 09ans de location
  • 32% pour 12 ans de location

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