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Le médiateur bancaire, quand et comment le saisir ?

Le médiateur bancaire, quand et comment le saisir

Vous voudriez résoudre le différend qui vous oppose à votre banque mais les discussions sont complètement au point mort ? Et bien, si vous ne voulez pas en arriver à une action en justice, nous vous recommandons fortement de recourir à un médiateur bancaire.  Le médiateur est l’option la plus facile mais surtout la moins coûteuse pour résoudre un litige bancaire à l’amiable.

Mais dans quel genre de situation doit-on faire appel à un médiateur exactement ? Et quelles sont les démarches et les procédures à suivre pour solliciter les services d’un médiateur? Et bien, pour tout savoir sur le médiateur bancaire, nous vous invitons donc à lire la suite de cet article.

Qu’est-ce qu’un médiateur bancaire ?

Le médiateur bancaire, aussi appelé médiateur à la consommation, est une personne chargée de faciliter le dialogue entre la banque et son client lors d’un conflit. Les articles L316-1 et L615-2 du code monétaire et financier apportent plus de précision sur les véritables fonctions du médiateur.

Il y est notamment mentionné que son rôle est avant tout de proposer une solution à un litige bancaire. Certes, le médiateur est généralement nommé et payé par la banque. Toutefois, il est tenu de garantir une entière transparence et une impartialité totale dans l’accomplissement de sa mission.

Voilà pourquoi son indépendance doit impérativement être examinée et validée par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).

Il est important de préciser que la médiation bancaire est un service 100 % gratuit qui n’est proposé qu’aux clients particuliers. Les professionnels quant à eux pourront recourir à un autre type de service beaucoup plus adapté pour régler leur problème. En général, ce sont ceux qui ne veulent pas intenter directement une action en justice qui font appel à un médiateur.

On peut donc considérer la médiation bancaire comme un arrangement à l’amiable proposé à la banque et au client. Chacun des deux parties sera bien évidemment libre d’accepter ou de refuser la solution proposée.

Quand faut-il faire appel à médiateur à la consommation ?

Quand faut-il faire appel à un médiateur bancaire ?

Sachez que vous ne pourrez pas faire appel à un médiateur tant que vous n’aurez pas essayé de résoudre le conflit bancaire par vous-même. Et oui, vous devrez notamment prouver que vous avez déjà entamer des négociations auprès de votre banque mais qu’elles se sont avérées infructueuses.

A vrai dire, les démarches exigées par le médiateur doivent se faire en deux temps.

D’abord, vous devrez vous rapprocher d’un conseiller bancaire. Si la réponse de votre conseiller vous semble insatisfaisante, vous devez ensuite vous rapprocher du service clientèle. Si aucun compromis n’est trouvé avec votre banque, vous pourrez alors faire appel à un médiateur bancaire.

N’oubliez surtout pas de conserver tous les écrits qui prouvent que vous avez effectivement entamé toutes ces démarches préalables.

Si vous comptez résoudre votre litige bancaire avec l’aide d’un médiateur, nous vous conseillons de ne surtout pas perdre de temps ! Passé un certain délai, le médiateur ne sera plus en mesure d’intervenir et de résoudre votre problème.

Sachez par ailleurs que vous ne pourrez plus solliciter les services d’un médiateur à partir de un an après votre première réclamation à la banque. Le médiateur ne pourra pas non plus intervenir s’il est attesté qu’une action en justice a déjà été entamée par l’un des deux parties.

Comment saisir un médiateur bancaire ?

Comment saisir un médiateur

Pour faire appel à un médiateur bancaire, il vous suffit tout simplement de consulter vos relevés de compte ou votre convention de compte. Normalement, le numéro ou l’adresse mail du médiateur désigné d’office par votre banque devrait y figurer.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez toujours visiter le site web de votre banque classique ou même établissement bancaire en ligne pour consulter la liste des médiateurs bancaires disponibles.

Une fois que vous aurez choisi un médiateur, il faudra ensuite l’appeler ou lui adresser un courrier pour solliciter son intervention. Vous pouvez même lui envoyer un courriel si vous le souhaitez. Tout ce qui compte c’est que vous puissiez lui exposer les faits et expliquer la nature du litige. N’oubliez pas de lui envoyer toutes les pièces justificatives nécessaires.

qu’il aura reçu votre demande, le médiateur devra ensuite vous répondre pour vous informer s’il est en mesure ou non de traiter votre affaire.

Si le médiateur accepte de s’en occuper, il devra normalement soumettre une proposition de résolution sous un délai de 90 jours. Cela dit, s’il juge que l’affaire en question est beaucoup plus complexe, ce délai peut être amené à se prolonger. Quoi qu’il en soit, le médiateur devra transmettre sa proposition de résolution à la fois au client et à la banque.

Comme nous l’avons évoqué plus haut, les deux parties ne sont obligées d’accepter immédiatement la proposition du médiateur. Chacun d’eux bénéficie d’un délai de réflexion pour peser le pour et le contre de la solution proposée. Si finalement la proposition du médiateur ne vous convient pas, vous pouvez parfaitement la refuser. Il ne vous restera donc plus qu’à entamer une action en justice contre votre banque.

Verdict : médiateur à la consommation est-il vraiment utile ou non ?

Verdict : la médiateur bancaire est-il vraiment utile ou non ?

C’est vrai que les deux parties (la banque et le client) ont parfaitement le droit de refuser la solution proposée par le médiateur. Mais dans la pratique, nous avons pu remarquer que les cas de refus étaient très rares, voire quasi-nuls. Et oui, il faut savoir que celui ou celle qui déciderait d’entamer une action en justice risquerait de perdre gros.

En général, ces genres de procès prennent énormément de temps et sont extrêmement coûteux. C’est précisément ce qui explique pourquoi les clients, tout comme les banques, préfèrent accepter les propositions du médiateur.

Il est aussi très important de préciser que le médiateur ne peut pas toujours traiter toutes les affaires qui lui sont confiées.

En effet, le médiateur peut également rejeter certaines demandes et éventuellement les orienter vers des personnes mieux qualifiées. Sachez dorénavant que le médiateur ne s’occupe que des litiges concernant les moyens de paiement, les transactions et les services et produits bancaires.

Il n’est malheureusement pas du ressort du médiateur de s’occuper des cas de refus de prêt ou des réclamations sur les tarifs bancaires. En revanche, vous pouvez parfaitement solliciter les services du médiateur si c’est pour dénoncer des frais abusifs non prévus par la convention de compte.

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