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Les différents types de frais bancaires

Les différents types de frais bancaires

Beaucoup de gens ne prennent pas en considération les montants des frais et des commissions prélevés par leur banque au moment d’ouvrir leur compte. Il n’y a rien d’étonnant si au final, ils finissent tous par regretter leur choix et changer d’établissement bancaire.

Nous supposons que vous ne voudriez pas finir comme ces gens là, n’est-ce pas ? Dans ce cas, nous vous recommandons fortement de bien vous renseigner sur les tarifs bancaires appliqués avant de vous décider définitivement. Pour vous aider, nous avons justement pris la peine de vous lister les différents types de frais qui sont prélevés par les banques.

Frais bancaires : quelles sont les règles ?

Frais bancaires : quelles sont les règles ?

En théorie, chaque banque est libre de fixer les montants des frais qu’elle prélève à ses clients. Cela dit, elle doit aussi respecter la réglementation sur les commissions bancaires de France et informer ses clients sur la grille tarifaire appliquée. Sachez également que la plupart de ces frais et de ces commissions sont plafonnés par la loi.

Par ailleurs, il existe deux différents types de frais bancaires. D’une part, il y a les frais qui facturent les produits  bancaires et les services proposés par la banque elle-même. Et d’autre part, il y a les frais “sanctions” qui sont destinés à facturer les irrégularités de fonctionnement du compte.

Frais et commissions liés aux services bancaires

Ces frais servent en quelques sortes à rémunérer les services que la banque a rendu à ses clients. Ici, chaque établissement bancaire est libre de fixer se propres tarifs. Toutefois, chacun doit respecter les plafonds prévus par les réglementations en vigueur. C’est précisément l’une des raisons pour lesquelles les grilles tarifaires appliquées par toutes les banques sont souvent à peu près toutes les mêmes.

Voici justement quelques exemples parmi les services que la banque facture généralement à ses clients :

  • La gestion du compte, qu’il soit actif ou inactif (frais de tenue de compte).
  • La mise à disposition de la carte bancaire.
  • L’abonnement aux services bancaires à distance (appels, SMS, mails, etc …).
  • L’envoi du chéquier.
  • Les virements interbancaires.
  • Les prélèvements automatiques.
  • L’achat de devise.
  • Les intérêts de remboursement d’emprunt.
  • L’émission des chèques de banque.
  • La mise en opposition des chèques.
  • Les paiements hors zone euro.
  • Les retraits d’argent effectués dans les distributeurs d’autres banques.
  • Les retraits d’argent à l’étranger.
  • Les recherches de documents.
  • Les virements de succession.

Frais et commissions liés aux irrégularités de fonctionnement du compte

il faut savoir que ces frais servent principalement à couvrir les dépenses que la banque a engagé pour continuer à faire fonctionner un compte normalement. Ici, on parle de “frais sanctions” car ils sanctionnent effectivement les personnes qui n’ont pas pu assurer le bon fonctionnement de leur compte par eux-même. La plupart du temps, ces frais s’appliquent lorsqu’un incident de paiement intervient. Voici quelques exemples de frais que la banque prélève dans le cadre d’une irrégularité :

  • Les frais de dépassement ou agios, qui s’appliquent lorsqu’un compte dépasse le découvert autorisé.
  • Les commissions d’intervention ou frais de forçage, prélevées lorsqu’il y a un rejet de chèque ou un rejet de prélèvement.
  • Les frais de rejet, qui s’appliquent lorsqu’un paiement a été rejeté en raison d’une insuffisance de provision.
  • Les frais de lettre d’information, qui sanctionnent les comptes qui ont dépassé un découvert non autorisé.
  • Les frais d’opposition, qui visent à bloquer une carte bancaire perdue,volée ou utilisée de manière frauduleuse.
  • Les frais prélevés pour informer la Banque de France concernant une décision de retrait de carte bancaire.
  • Les frais de saisie administrative, utilisés dans le cadre du recouvrement d’une somme d’argent due au Trésor Public. Cette
  • procédure intervient généralement lorsque le titulaire du compte a écopé d’une amende ou une condamnation pénale.
  • Les frais par saisie-attribution, qui sanctionnent un débiteur qui n’a pas pu régler la dette de son créancier.
  • Les frais par virement occasionnel incomplet, qui s’appliquent lorsqu’un ordre de virement n’a pas été correctement rempli.

Quels sont les différents types de frais et commissions qui sont plafonnés ?

Quels sont les différents types de frais et commissions qui sont plafonnés ?

Comme nous l’avons évoqué plus haut, les banques sont libres de fixer eux-même leurs propres tarifs. Il existe toutefois quelques frais et des commissions sur lesquels leurs marges de manoeuvre sont limitées. Sans plus attendre, voici la liste non exhaustive des différents types de frais bancaires qui sont plafonnés par la loi :

  • Les frais de compte inactifs, qui sont généralement plafonnés à 30 € par an.
  • Les commissions d’intervention, que les banques désormais contraints de limiter à 8 € par opération et 80 € par mois. Sachez que ces commissions ont été réduites à 4 € par opération et 40 € par mois pour les personnes en situation de fragilité financière.
  • Les frais de rejet de transactions pour cause d’insuffisance de provision, quant à eux, sont plafonnés à 20 €.
  • Les frais de rejet de chèque sans provision pour les sommes inférieures à 50 € sont plafonnées 30 €. Par contre, si le montant du chèque est supérieur à 50 €, les frais appliqués seront plafonnés à 50 €.
  • Les frais de saisie administrative à tiers détenteurs doivent impérativement correspondre à 10 % de la somme à remettre au Trésor Public. Ici, les frais doivent être plafonnés à 100 € maximum.
  • Les frais liés aux services bancaires proposés aux personnes en situation de fragilité financière sont plafonnés à 3 € maximum.

Comment s’informer du montant des frais et commissions prélevés par la banque ?

Comment s’informer du montant des frais et commissions prélevés par la banque ?

Normalement, la grille tarifaire appliquée par votre banque devrait être disponible en agence. Vous pouvez également vérifier si les types de frais bancaires ainsi que leurs tarifs sont accessibles sur le site internet officiel de votre banque. Sinon, vous aurez toujours la possibilité de consulter le total des frais qui vous ont été prélevés chaque mois dans vos relevés de compte mensuels.

En temps normal, les frais liés aux irrégularités et aux incidents de paiement devrait être communiqués au préalable au client à travers ces relevés. S’ils n’y figurent pas, la banque devra utiliser n’importe quel autre moyen pour prévenir le client au moins 14 jours avant la date du prélèvement.

La plupart des banques mettent également en place des récapitulatifs annuels permettant au client de vérifier facilement tous les types de frais bancaires prélevés durant l’année. N’oubliez surtout pas que les tarifs bancaires peuvent être modifiés tous les ans. La banque devra toutefois prévenir son client par courrier au moins 2 mois avant d’appliquer les nouveaux tarifs. Si le client ne réagit pas dans les 2 mois suivant la réception du courrier, les nouveaux tarifs seront considérés comme étant “validés”.

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