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Que faire en cas de perte ou de vol d’un chèque ?

Que faire en cas de perte ou de vol d’un chèque ?

Vous venez de vous rendre compte que vous avez perdu un chèque quelque part ? Ou si ça se trouve, c’est le chéquier en entier qui a disparu ? Espérons juste que votre chèque ou votre chéquier ne vienne pas à tomber entre de mauvaises mains. Vous risqueriez de perdre tout l’argent que vous avez dans votre compte bancaire.

Mais n’y a-t-il donc aucun moyen pour empêcher des gens malintentionnés d’utiliser nos chèques de manière frauduleuse, me direz-vous ? Et bien, en fait, il y en a ! Vous devez faire opposition le plus rapidement possible auprès de votre banque.

Mais qu’est-ce que ça veut dire “faire opposition” exactement ? Qu’est-ce que ça implique et qu’est-ce que ça nous apporte concrètement ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir à travers cet article.

Faire opposition sur chèque : en quoi ça consiste ?

Faire opposition sur chèque : en quoi ça consiste ?

En faisant opposition, vous donnez l’ordre à votre banque de refuser le paiement d’un ou de plusieurs chèques que vous avez émis. Cette formalité doit être effectuée le plus rapidement possible. A vrai dire, vous devez avertir votre banque aussi tôt que vous constatez la disparition de votre chèque.

N’oubliez surtout pas que l’objectif est d’empêcher une utilisation frauduleuse de vos chèques. Si vous vous êtes contenté de contacter votre banque par téléphone, sachez que vous devrez impérativement confirmer votre opposition par écrit dans les meilleurs délais.

Si votre banque est fermée momentanément, vous pouvez toujours faire opposition en appelant le Centre National d’Appel des Chèques Perdus ou Volés. Vous pourrez ainsi enregistrer votre opposition en attendant que votre banque ré-ouvre ses portes.

Si vous êtes client d’une banque en ligne vous pouvez directement contacter le service clientèle en ligne. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la plateforme en ligne de votre banque.

Dans quels cas peut-on faire opposition à un chèque ?

Dans quels cas peut-on faire opposition à un chèque ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, tout le monde ne peut pas forcément faire opposition à un chèque. En effet, l’opposition est strictement réglementée par la loi et elle n’est valable que dans certains cas précis seulement.

La banque sera en mesure d’accepter votre demande uniquement si vous avez perdu votre chèque ou si on vous l’a volé. Vous pouvez également faire opposition si l’un de vos chèques a été falsifié ou utilisé de manière frauduleuse (montant modifié, signature imitée, etc …).

Enfin, vous pouvez faire opposition si vous réussissez à prouver par n’importe quel moyen que le bénéficiaire fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.

Votre demande d’opposition pourra par contre être considérée comme étant “abusive” si elle est utilisée pour n’importe quelle autre raison. De nos jours, beaucoup de gens se servent de l’opposition comme faux prétexte pour bloquer certains paiements de manière injustifiée. C’est notamment le cas lorsque le paiement prévu intervient dans le cadre d’un litige commercial.

Sachez que dans ce genre de situation, l’utilisation abusive de la demande d’opposition peut être sévèrement punie par la loi. Si le débiteur du chèque tient vraiment à s’opposer à un chèque, il peut tout simplement user de son droit de rétractation.

Comment faire opposition  ?

Comment faire opposition  ?

Sachez qu’il y a plusieurs étapes importantes à suivre pour bloquer un chèque et faire opposition. Si vous avez perdu votre chèque ou votre chéquier, vous devez d’abord en informer votre banque.

Si votre banque n’est pas encore joignable, vous pouvez contacter en urgence le Centre National d’Appel des Chèques Perdus ou Volés (CNACPV). Le CNACPV est joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 au 0 892 683 208.

Même si ce n’est pas obligatoire, sachez que vous pouvez aussi déposer plainte pour vol ou faire une déclaration de perte si vous le souhaitez. Pour cela, vous pouvez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche de chez vous. Ici, l’objectif est de pouvoir vous désengager de toutes responsabilités civiles au cas où votre chéquier serait utilisé frauduleusement en votre nom.

N’oubliez pas que vous devez ensuite confirmer votre demande d’opposition auprès de votre banque sous un délai de 48 heures après votre première requête. Vous devrez vous rendre en personne dans votre agence pour pouvoir signer la confirmation d’opposition.

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans une agence, vous pouvez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre banque. Dans ce courrier, vous devrez impérativement mentionner les numéros des chèques que vous souhaitez bloquer. Si vous avez signalé la perte de votre chèque aux autorités, vous pouvez aussi joindre une copie du récépissé de dépôt de plainte.

Quelles en sont les conséquences d’une opposition ?

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Dès la réception de la demande d’opposition, votre banque devra inscrire immédiatement les numéros des chèques concernés au Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI). De cette manière, plus aucun établissement ne pourra procéder au paiement des chèques que vous avez perdu.

Sachez que normalement, un chèque est valable pendant 1 an et 8 jours. Si vos chèques perdus comportent des dates d’émission, la validité de l’opposition sera donc de 1 an et 8 jours à compter de cette date. Passé ce délai, le chèque n’aura absolument plus aucune valeur et ne pourra plus être encaissé.

Par contre, si les chèques perdus ne comportent pas de dates, la validité de l’opposition devra être maintenue aussi longtemps de nécessaire.Vous devez également prendre conscience que toutes les demandes d’opposition ne sont pas forcément validées par les banques.

En effet, chaque banque est libre d’apprécier les demandes comme elle l’entend. Si votre demande est bien justifiée, les chèques concernés seront immédiatement bloqués. Par contre, si votre demande semble être sans fondement, les numéros de vos chèques peuvent être retirés de la FNCI.

Vos chèques perdus risquent donc d’être encaissés librement n’importe où et à n’importe quel moment. Vous n’êtes pas satisfait du verdict de votre banque car vos chèques perdus ont quand même été encaissés ? Et bien, sachez que vous pouvez parfaitement entamer une action en justice contre votre banque. Attention toutefois car si votre mauvaise foi est démontrée vous risquez une peine d’emprisonnement de 5 ans et des centaines de milliers d’euros d’amende.

Perte et vol de chèque : prenez toutes précautions nécessaires

Perte et vol de chèque : prenez toutes précautions nécessaires

Maintenant, vous comprendrez sûrement pourquoi il est plus qu’indispensable de toujours bien protéger et bien conserver votre carnet de chèque.

Si jamais vous perdez votre chéquier un jour, sachez qu’il n’y a rien qui peut garantir que votre banque accepte de bloquer vos chèques perdus.S’il est prouvé que votre chèque a disparu en raison de votre négligence, vous risquez de ne pas être remboursé en cas d’encaissement.

Pensez également à noter votre numéro de compte et vos numéros de chèque dans un endroit sûr. Comme nous l’avons vu plus haut, la banque a besoin des numéros des chèques concernés pour procéder au blocage.

Au moins, vous devrez noter le premier et le dernier numéro de vos souches. De cette manière, vous pourrez demander le blocage de l’intégralité de votre chéquier en cas de perte ou de vol.

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